CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Ohnest, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 17 Quai de l’Yser – 77500 Chelles – France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 993 853 522, édite et exploite le site www.unbeaujour.fr sous la marque Un Beau Jour, propose aux professionnels des offres de visibilité, de présence dans son annuaire et des prestations éditoriales et de communication.
Les offres Un Beau Jour Pro sont exclusivement destinées aux professionnels exerçant une activité en lien avec l’univers du mariage, quels que soient leur métier, leur spécialité ou la nature de leur activité.
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant une offre dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Les offres Un Beau Jour Pro
Le site www.unbeaujour.fr propose plusieurs formules d’abonnement permettant aux professionnels de bénéficier d’une présence dans son annuaire et, selon la formule choisie, de différentes prestations de visibilité et de mise en avant éditoriale.
Abonnement Mensuel – 85 € HT / mois
Cette formule comprend notamment :
- une page de présentation dédiée dans l’annuaire ;
- une présence sur la page d’accueil du site, selon un système de rotation ;
- un accès prioritaire au formulaire de soumission de contenus, notamment pour les shootings d’inspiration, les Paroles de Mariés et les nouvelles collections.
L’abonnement mensuel est souscrit sans durée minimale d’engagement et est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Abonnement Semestriel – 450 € HT / semestre
Cette formule comprend les prestations de l’abonnement mensuel, ainsi que :
- un post et une story sur les réseaux sociaux d’Un Beau Jour destinés à annoncer l’entrée du professionnel dans le Carnet d’Adresses.
L’abonnement semestriel est souscrit pour une période de six mois et est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de six mois jusqu’à sa résiliation.
Abonnement Annuel – 780 € HT / an
Cette formule comprend les prestations de l’abonnement semestriel, ainsi que :
- un article éditorial « Portrait de prestataire » ;
- une présence en Story à la Une sur Instagram ;
- cinq Pins sur Pinterest.
L’abonnement annuel est souscrit pour une période de douze mois et est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de douze mois jusqu’à sa résiliation.
Les prestations comprises dans chaque formule sont celles présentées au moment de la souscription.
3. Prestations et publications à la carte
En complément des offres d’abonnement, Un Beau Jour peut proposer aux professionnels des prestations de visibilité, de communication ou de contenu à la carte, accessibles indépendamment de la souscription ou du maintien d’un abonnement.
Ces prestations peuvent notamment comprendre :
- la création ou la diffusion de contenus éditoriaux ;
- la sponsorisation d’un article ;
- la publication de contenus sur les réseaux sociaux d’Un Beau Jour ;
- des opérations de mise en avant ;
- des publications ou campagnes ponctuelles ;
- toute autre prestation de communication proposée par Un Beau Jour.
La nature, le format, les modalités de réalisation, le calendrier et le prix de chaque prestation à la carte sont précisés au professionnel avant sa commande.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une validation éditoriale préalable par Un Beau Jour. Leur réalisation est soumise à l’acceptation des contenus proposés et au respect de la ligne éditoriale d’Un Beau Jour.
Lorsqu’un contenu est réalisé ou diffusé dans le cadre d’une prestation commerciale ou sponsorisée, Un Beau Jour se réserve le droit de l’identifier comme tel conformément aux règles applicables aux communications commerciales.
L’achat d’une prestation à la carte ne confère aucun droit à une publication ou à une visibilité supplémentaire au-delà de la prestation expressément commandée.
4. Souscription et formation du contrat
La souscription est réalisée en ligne selon le parcours proposé sur l’espace professionnel d’Un Beau Jour.
Le professionnel sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires à la création de sa fiche et procède au règlement.
La validation de la souscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la souscription et du paiement de la première échéance.
Pour les prestations à la carte, le contrat est conclu selon les modalités précisées lors de la commande et après acceptation du devis ou de l’offre correspondante, lorsque celle-ci est nécessaire.
5. Création et publication de la fiche professionnelle
À la suite de sa souscription, le professionnel reçoit les informations et éléments nécessaires à la préparation de sa fiche.
Le professionnel fournit notamment :
- les informations relatives à son activité ;
- les réponses aux questions et à la trame éditoriale communiquées par Un Beau Jour ;
- les photographies et autres visuels demandés ;
- son logo, lorsque celui-ci est nécessaire ;
- les liens vers son site internet et ses réseaux sociaux ;
- tout autre élément nécessaire à la présentation de son activité.
La fiche est préparée à partir des informations transmises par le professionnel.
Un Beau Jour conserve la maîtrise de la mise en forme et de la validation éditoriale de chaque fiche avant sa publication.
Un Beau Jour peut demander au professionnel des précisions, modifications ou informations complémentaires afin de garantir la cohérence de la fiche avec sa ligne éditoriale, son identité et la qualité attendue de ses contenus.
La publication d’une fiche n’est donc pas automatisée et ne constitue pas un droit du professionnel à publier librement les contenus qu’il transmet.
6. Visibilité et prestations éditoriales
Les prestations de visibilité et de publication comprises dans chaque formule sont réalisées conformément à l’offre souscrite.
Un Beau Jour conserve la maîtrise de sa programmation éditoriale et détermine les dates, formats, modalités de présentation et emplacements des publications, dans le respect de la prestation prévue.
Les prestations peuvent être adaptées afin de tenir compte :
- du calendrier éditorial ;
- des contraintes techniques des plateformes ;
- de l’évolution des réseaux sociaux ;
- de la ligne éditoriale d’Un Beau Jour.
La présence sur la page d’accueil est organisée selon un système de rotation et ne garantit pas un emplacement fixe ou permanent.
Les prestations de visibilité constituent des prestations de communication et de mise en avant. Un Beau Jour ne garantit aucun nombre de visites, de contacts, de demandes de devis, de réservations, de ventes ou de chiffre d’affaires résultant de ces prestations.
7. Contenus transmis par le professionnel
Le professionnel demeure responsable des contenus et informations qu’il transmet à Un Beau Jour.
Il garantit notamment :
- l’exactitude des informations communiquées ;
- qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus transmis ;
- que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- qu’il dispose des autorisations nécessaires concernant les personnes représentées sur les photographies ou vidéos lorsqu’elles sont requises.
Le professionnel s’engage à informer Un Beau Jour de toute modification substantielle affectant les informations publiées sur sa fiche.
8. Modification ou retrait des contenus
Le professionnel peut demander à tout moment la modification ou le retrait d’un contenu qu’il a précédemment transmis à Un Beau Jour, notamment lorsqu’une évolution de son activité, de ses droits ou de ceux de tiers le justifie.
La demande doit être adressée par email à Un Beau Jour et préciser, dans la mesure du possible, les contenus concernés.
Un Beau Jour examine la demande et procède, lorsque cela est nécessaire et raisonnablement possible, à la modification ou au retrait du contenu concerné dans un délai raisonnable.
Le retrait d’un contenu particulier n’entraîne pas, par lui-même, la résiliation de l’abonnement ni le retrait de la fiche professionnelle dans son ensemble.
Un Beau Jour peut également demander au professionnel de remplacer ou de mettre à jour certains contenus lorsque leur maintien n’est plus compatible avec les droits de tiers, la réglementation applicable ou la ligne éditoriale du site.
9. Autorisation d’utilisation des contenus
Afin de permettre l’exécution des prestations et la promotion du professionnel dans l’univers éditorial d’Un Beau Jour, le professionnel autorise Ohnest, société éditrice et exploitante du site www.unbeaujour.fr sous la marque Un Beau Jour, à titre non exclusif et sans rémunération supplémentaire, à reproduire, représenter, adapter, mettre en forme et diffuser les contenus qu’il lui transmet.
Cette autorisation couvre notamment :
- la fiche professionnelle sur le site ;
- les pages et contenus éditoriaux d’Un Beau Jour ;
- les réseaux sociaux d’Un Beau Jour ;
- les newsletters ;
- les articles et sélections éditoriales ;
- les supports de communication destinés à promouvoir Un Beau Jour, son annuaire ou les professionnels qui y sont référencés.
Cette autorisation est accordée dans le cadre de l’exploitation et de la promotion des services Un Beau Jour.
Le professionnel reste propriétaire de ses contenus et conserve la possibilité de les exploiter pour ses propres besoins ou de les confier à d’autres partenaires.
Un Beau Jour peut adapter les contenus transmis dans la mesure nécessaire à leur format, leur mise en page, leur diffusion ou leur intégration dans ses différents supports.
La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas nécessairement le retrait des publications déjà réalisées avant cette résiliation.
Les contenus déjà publiés dans les articles, publications, newsletters, réseaux sociaux ou archives éditoriales d’Un Beau Jour peuvent être conservés après la résiliation, notamment afin de préserver l’intégrité des archives et des publications antérieures.
10. Prix et offres promotionnelles
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes :
- 85 € HT / mois pour l’abonnement mensuel ;
- 450 € HT / semestre pour l’abonnement semestriel ;
- 780 € HT / an pour l’abonnement annuel.
La TVA et toute autre taxe éventuellement applicable sont facturées en sus au taux en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Un Beau Jour peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des conditions tarifaires particulières.
Les modalités d’application de ces offres, notamment leur durée et leur éventuel maintien lors des renouvellements, sont précisées au professionnel au moment de la souscription.
Sauf indication contraire expresse, un tarif promotionnel est applicable uniquement à la période initiale d’abonnement. Le renouvellement est alors effectué au tarif en vigueur à la date du renouvellement.
Lorsqu’une offre promotionnelle prévoit expressément son maintien lors des renouvellements, le tarif promotionnel est appliqué selon les conditions et la durée prévues au moment de la souscription.
Toute réduction de prix applicable à une prestation à la carte est précisée au professionnel au moment de la commande.
11. Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.
Le premier paiement est effectué au moment de la souscription.
En souscrivant à un abonnement, le professionnel autorise le renouvellement automatique de celui-ci sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Les échéances suivantes sont prélevées :
- chaque mois pour l’abonnement mensuel ;
- tous les six mois pour l’abonnement semestriel ;
- tous les douze mois pour l’abonnement annuel.
Le montant du renouvellement est celui indiqué au professionnel lors de la souscription ou, le cas échéant, celui qui lui a été communiqué avant le renouvellement lorsqu’une évolution tarifaire est applicable.
Le renouvellement automatique se poursuit jusqu’à la résiliation de l’abonnement par le professionnel ou jusqu’à sa suspension ou sa résiliation par Un Beau Jour dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le professionnel est responsable de la validité du moyen de paiement enregistré et s’engage à actualiser ses informations lorsque cela est nécessaire.
12. Résiliation par le professionnel
Le professionnel peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment et sans préavis, par simple demande adressée par email à Un Beau Jour.
Le professionnel peut :
Demander uniquement l’arrêt du renouvellement
Dans ce cas, l’abonnement reste actif jusqu’au terme de la période déjà payée. À l’issue de cette période, l’abonnement n’est pas renouvelé et la fiche professionnelle est retirée.
Demander le retrait immédiat de sa fiche
Le professionnel peut également demander expressément, dans son email de résiliation, que sa fiche et les éléments associés soient retirés immédiatement. Dans ce cas, Un Beau Jour procède au retrait de la fiche dans un délai raisonnable.
Dans tous les cas, la résiliation ou le retrait anticipé de la fiche à la demande du professionnel ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période d’abonnement déjà facturée.
13. Suspension ou résiliation à l’initiative d’Un Beau Jour
Un Beau Jour se réserve le droit de suspendre ou de retirer une fiche professionnelle, ou de résilier l’abonnement, notamment lorsque :
- les informations communiquées sont inexactes, trompeuses ou obsolètes ;
- les contenus transmis portent atteinte aux droits d’un tiers ;
- le professionnel ne respecte pas les présentes CGV ;
- le professionnel ne respecte pas la réglementation applicable ;
- le comportement ou l’activité du professionnel est susceptible de porter gravement atteinte à l’image, à la réputation ou à l’intégrité d’Un Beau Jour ;
- le contenu ou les prestations proposés ne correspondent plus à la ligne éditoriale ou aux valeurs d’Un Beau Jour ;
- un litige ou un événement particulier présente une gravité telle qu’il justifie le retrait de la fiche ;
- les sommes dues restent impayées malgré les démarches de relance.
Lorsque le retrait résulte d’un manquement imputable au professionnel, aucun remboursement de la période déjà facturée ne sera dû.
Lorsque le retrait intervient à l’initiative d’Un Beau Jour pour un motif indépendant d’un manquement du professionnel, Un Beau Jour pourra mettre fin à l’abonnement et, le cas échéant, procéder au remboursement au prorata de la période restant à courir.
14. Retard ou défaut de paiement
Les sommes dues sont payables à leur échéance.
En cas d’échec ou de retard de paiement, Un Beau Jour peut adresser au professionnel une ou plusieurs relances afin de permettre la régularisation de la situation.
À défaut de régularisation, Un Beau Jour pourra suspendre les prestations, notamment la diffusion de la fiche professionnelle et les prestations de visibilité associées.
Conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard est fixé au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au taux minimal légalement applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
15. Évolution des offres, des prestations et des tarifs
Un Beau Jour peut faire évoluer ses offres, ses prestations, ses formats de publication et ses fonctionnalités afin d’accompagner le développement du site et de ses services.
Les prestations souscrites et déjà réglées restent applicables jusqu’au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve des contraintes techniques, des évolutions des plateformes tierces et des cas de force majeure.
Toute modification tarifaire ne s’applique pas à la période d’abonnement en cours et ne pourra prendre effet qu’à l’occasion d’un renouvellement.
Le professionnel est informé du nouveau tarif applicable avant son prochain renouvellement.
Il peut, s’il ne souhaite pas poursuivre son abonnement dans ces nouvelles conditions, demander sa résiliation conformément à l’article 12.
Les évolutions des prestations et fonctionnalités peuvent également être appliquées aux renouvellements ultérieurs, sous réserve d’une information préalable du professionnel lorsque cela est nécessaire.
16. Responsabilité d’Un Beau Jour
Un Beau Jour met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des services proposés.
Toutefois, Un Beau Jour ne saurait être tenu responsable :
- des informations ou contenus transmis par le professionnel ;
- des résultats commerciaux obtenus grâce à l’abonnement ;
- des décisions prises par les visiteurs sur la base des informations publiées ;
- des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des prestataires ou plateformes tiers ;
- des modifications de fonctionnement des réseaux sociaux ou autres plateformes externes ;
- des événements indépendants de sa volonté.
La présence dans l’annuaire constitue une prestation de visibilité et ne constitue ni une certification, ni une recommandation, ni une garantie de qualité des prestations du professionnel.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Un Beau Jour, notamment son nom, ses marques, logos, éléments graphiques, textes, photographies, outils, concepts éditoriaux et contenus, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le professionnel ne bénéficie d’aucun droit sur ces éléments en dehors des droits strictement nécessaires à l’utilisation des services souscrits.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à Un Beau Jour est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’exécution des services sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le professionnel dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données ainsi que les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité d’Un Beau Jour.
19. Force majeure
Un Beau Jour ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
20. Modification des CGV
Un Beau Jour peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription, sous réserve des modifications pouvant être rendues applicables aux contrats en cours conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Les nouvelles versions des CGV sont mises à disposition des professionnels sur l’espace professionnel ou sur le site.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.
22. Réclamation et contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative à son abonnement, à sa fiche professionnelle, à une prestation à la carte ou aux présentes CGV, le professionnel peut contacter Un Beau Jour à l’adresse suivante : contact@unbeaujour.fr
En cas de réclamation, le professionnel est invité à contacter préalablement Un Beau Jour afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution amiable.